Genèse de l’article 261 bis du Code pénal suisse

Genèse de l’article 261 bis du Code pénal suisse

En 1986 éclatait en Suisse l’affaire Mariette Paschoud, comme rebondissement de l’affaire Roques en France. Le 15 juin 1985, le Français Henri Roques, ingénieur retraité, avait soutenu, devant l’Université de Nantes, une thèse de doctorat sur les prétendues Confessions de Kurt Gerstein, lesquelles étaient couramment citées comme établissant l’existence des « chambres à gaz » et des massacres à Belzec et Treblinka. Dans sa thèse, Roques démontre point par point les contradictions et les impossibilités des Confessions.

Madame Paschoud, professeur d’histoire, avait participé à une conférence de presse donnée par Henri Roques et déclaré : « La thèse de Henri Roques constitue, par son objectivité et par son sérieux, une remarquable contribution à la recherche de la vérité. » Aussitôt, attisée par le grand rabbin de Lausanne Georges Vadnaï, se déclenche une violente campagne de presse qui aboutira à la « mise au placard » de Mariette Paschoud : rétrogradée, elle n’aura plus la possibilité d’enseigner.

Le 20 octobre 1986, la Neue Zürcher Zeitung publie l’article suivant : « Le Conseil fédéral à l’intention de soumettre au parlement, au cours de la prochaine législature, un message pour la ratification de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. En même temps, les Chambres fédérales auront à se prononcer sur la révision partielle du Code pénal suisse, devenue nécessaire. »

Le 6 février 1987, on peut lire dans le quotidien 24 Heures : « A la suite de l’affaire Mariette Paschoud, la Suisse va se doter plus vite que prévu, comme la France et l’Allemagne, d’une législation réprimant le racisme. Elisabeth Kopp, chef du Département fédéral de Justice et Police, a promis de faire accélérer les choses dans une lettre adressée en décembre dernier au conseiller national genevois Gilles Petitpierre, membre du comité de la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme). »

Il n’existait aucun rapport logique entre l’affaire Paschoud, qui touche au révisionnisme historique, et le « racisme », comme par exemple l’opposition à l’invasion afro-asiatique. Le rapport réel résidait dans le fait que les antirévisionnistes et les antiracistes étaient les mêmes personnes, les mêmes groupes de pression. Et leur but commun, c’était de supprimer la liberté d’expression que les lois suisses accordaient encore, afin d’ouvrir les vannes à l’invasion allogène et de préparer le terrain pour le futur chantage du Congrès Juif Mondial contre divers pays européens dont la Suisse.

L’affaire Mariette Paschoud n’avait pas encore atteint son point culminant qu’un lobby de très large coalition s’est mis à réclamer une loi « antiraciste ». On y trouvait évidemment la Fédération des communautés israélites, la LICRA, les organisations antiracistes, Amnesty International, le parti socialiste remorquant les autres groupements marxistes, diverses organisations protestantes et catholiques, surtout caritatives, et nombre de personnalités de tout bord. La campagne médiatique, dont la quasi-unanimité a dû coûter fort cher, s’est étendue sur plusieurs années et a débordé la Suisse : il s’agissait en effet d’introduire des lois-muselières dans le plus grand nombre possible de pays.

Début 1990, présenté par le conseiller fédéral Arnold Koller, un premier projet de loi est soumis aux Chambres. Relevons, vu l’importance du fait, que ce texte comportait une définition du délit : « Par discrimination raciale, on entend toute forme de distinction, d’exclusion, de restriction ou de préférence, fondée sur la race, la couleur de la peau, l’ascendance nationale, l’appartenance ethnique ou la croyance, qui a pour but ou pour effet de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »

Une telle définition, qui valait ce qu’elle valait, eût permis aux justiciables d’éviter de tomber sous le coup de la loi ; il leur suffisait de prendre garde aux termes de leurs déclarations. Or cette définition disparaît corps et biens dans les rédactions suivantes ! La loi devient élastique et le juge peut acquitter ou condamner selon son bon plaisir ou selon les ordres reçus.

Autre point remarquable : le premier projet ne comporte aucune disposition antirévisionniste ! Une telle disposition surgira plus tard, lors de l’adoption du texte définitif, à la sauvette.

Le 17 décembre 1992, le Conseil national suisse adopte, par 102 voix contre 13, l’article 261 bis CPS, miraculeusement enrichi du dispositif antirévisionniste, plagié d’une loi autrichienne de 1992. Le coup de la sauvette ! Remarquons aussi que 13 « non » sur 200 députés correspondent à 6,5 % d’honnêtes gens.

Le référendum populaire contre cette nouvelle norme pénale ayant abouti, la loi sera soumise au peuple le 25 septembre 1994. Dans 24 Heures du 20 septembre 1994, pratiquement à la veille du vote, le conseiller fédéral Arnold Koller cherche à minimiser l’aspect répressif de la muselière : « La liberté d’opinion est tellement enracinée dans la tête de nos magistrats que je ne vois pas le moindre danger. » Un mensonge de plus pour faire voter « oui », comme le prouve la condamnation de Jürgen Graf à 15 mois de prison sans sursis.

Pourquoi la campagne médiatique n’a-t-elle commencé en Suisse qu’en 1986, avec l’affaire Paschoud ? — Parce que, jusque là, le gouvernement des Etats-Unis, ayant en face une URSS encore intacte, ne pouvait se permettre de museler une Europe destinée à résister au communisme. Avec la « perestroïka » de Gorbatchev, l’essoufflement économique russe devint évident, et le lobby mondialiste put poser les premiers jalons en prévision de la chute du Rideau de Fer. Et l’implosion de l’URSS conféra aux Etats-Unis une dictature de fait, du jour au lendemain, sur les deux tiers de la planète. Et comme le gouvernement américain, contrôlé, n’avait rien à refuser au « lobby », on comprend ce qui a d’abord paru miraculeux. Comme touchés par une baguette magique, les parlements des peuples blancs, immobiles pendant plus de quarante ans, adoptent tout a coup des lois-muselières, recopiées les unes sur les autres, mais revues et perfectionnées chaque fois : Argentine (1988) ; France (1990) ; Autriche (1992) ; Suisse (1994) ; Allemagne (1995, aggravation de la loi-muselière existante) ; Belgique (1995) ; Espagne (1995, aggravée en 1996 déjà) ; Pologne (1999) ; d’autres pays ne perdent rien pour attendre leur tour.

Le 25 septembre 1994, la loi dite antiraciste est acceptée par 54,7 % de « oui » contre 45,3 % de « non ». Les « non » représentent quand même 939 738 « canailles politiques », selon l’heureuse expression de Sigi Feigel, président influent de nombreuses associations israélites en Suisse.

Ce vote a eu lieu dans un climat de graves irrégularités. Les médias, dans une majorité écrasante, ont présenté la loi comme anodine et visant à réprimer la violence de groupes marginaux comme les « skinheads », par exemple. Les quelques « tables rondes » opposaient un seul partisan du « non » à de multiples adversaires. De nombreux journaux (dont la Neue Zürcher Zeitung) refusaient des textes du Comité référendaire, pourtant payants. Et, pour couronner le tout, Christoph Blocher, d’abord adversaire de la loi-muselière, a finalement donné le mot d’ordre du « oui ». Il l’a publiquement regretté plus tard, mais n’a rien fait, jusqu’ici, pour réparer son erreur.

Gaston-Armand Amaudruz

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