Répression exercée sur le fondement de la loi Gayssot

Répression exercée sur le fondement de la loi Gayssot (novembre 2007-mai 2008) : huit cas en sept mois

1) 8 novembre 2007 : Vincent Reynouard, 39 ans, père de sept enfants, enseignant de mathématiques exclu  de l’enseignement pour cause de révisionnisme, est condamné par le tribunal de Saverne pour la publication d’une brochure sur « l’Holocauste » à un an de prison ferme, 10 000 euros d’amende, 3 000 euros de dommages-intérêts au bénéfice de la LICRA et 300 euros de frais judiciaires. Audience d’appel prévue à Colmar.

2) 8 janvier 2008 : Georges Theil, 67 ans, retraité, avait été condamné par le tribunal de Lyon (3 janvier 2006) en particulier à six mois de prison ferme pour des propos tenus en octobre 2004 notamment sur l’impossibilité du fonctionnement des « chambres à gaz nazies », propos enregistrés et télédiffusés par une chaîne régionale. Le 8 janvier 2008, le juge d’application des peines (JAP) de Grenoble, sa ville de résidence, décide que G. Theil  n’aura pas le droit au port du bracelet électronique, mais devra être effectivement détenu en prison pendant six mois ; les raisons invoquées par le JAP sont que G. Theil ne présente, à l’évidence, aucun signe de repentir et que, chez lui, le risque de récidive est important. Décision d’appel prévue pour le 27 juin 2008.

3) 15 janvier 2008 : Robert Faurisson, 78 ans, retraité, se voit notifier que la cour de cassation, laquelle n’a pas à justifier sa décision, a déclaré « non admis » son pourvoi contre un arrêt en date du 4 juillet 2007 le condamnant, pour avoir accordé une interview à une radio iranienne, à trois mois d’emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d’amende, 10 500 euros de dommages-intérêts et divers frais judiciaires.

4) 24 janvier 2008 : le même Robert Faurisson, à la veille de ses 79 ans, est poursuivi, sur commission rogatoire du procureur de Paris, pour sa participation à la conférence de Téhéran sur « l’Holocauste » (11-12 décembre 2006) ; il subit au commissariat de police de Vichy garde à vue et fouille à corps avec remise de ses lunettes, de sa ceinture, de son portefeuille, de son porte-monnaie et de divers livres et papiers ; quatre officiers de police judiciaire, dont trois venus de Paris, procèdent à la perquisition de son domicile en présence de son épouse, gravement malade.

5) 8 février 2008 : affaire de l’hebdomadaire Rivarol (http://www.rivarol.com/). A la suite de la publication d’une interview de Jean-Marie Le Pen, qui a déclaré : « En France du moins, l’occupation allemande n’a pas été particulièrement inhumaine », le tribunal correctionnel de Paris (XVIIe  chambre) condamne, sur le fondement de la loi Gayssot et de la loi réprimant l’apologie de crime, la directrice de l’hebdomadaire à 5 000 euros d’amende, J.-M. Le Pen à 10 000 euros d’amende et trois mois de prison avec sursis, et l’auteur de l’interview à 2 000 euros d’amende. Les trois condamnés devront verser solidairement 10 500 euros de dommages-intérêts et insérer à leurs frais la publication du jugement dans les journaux Le Monde, Le Figaro, Libération ainsi que dans Rivarol. Audience d’appel fixée au 29 octobre 2008.

6) 28 février 2008 : Bruno Gollnisch, 58 ans, professeur à l’Université Lyon III, est condamné par la cour d’appel de Lyon pour avoir déclaré, selon la cour, que, sur le sujet des chambres à gaz, les historiens doivent pouvoir discuter  librement. Le jugement du 18 janvier 2007 est confirmé : trois mois de prison avec sursis, une amende de 5 000 euros et environ 30 000 euros de dommages-intérêts, de frais de procédure et de publications judiciaires ; son université l’a privé pour cinq ans du droit d’enseigner et a réduit son traitement de la moitié.

7) 18 mars 2008 : Eric Delcroix, 63 ans, avocat à la retraite, se voit refuser l’honorariat parce que, dans le passé, il a été condamné sur le fondement de la loi Gayssot.

8) Mai 2008 : J.-M. Le Pen , 79 ans, encourt de nouvelles poursuites en raison d’un entretien publié dans le mensuel Bretons. Pour la quatrième fois depuis 1987, il y parle des « chambres à gaz »  comme d’ « un détail de l’histoire ».

NB (sans rapport direct avec la loi Gayssot) : le 11 novembre 2006, Robert Badinter s’était vanté, sur la chaîne ARTE, d’avoir, en 1981, « fait condamner Faurisson pour être un faussaire de l’histoire ». L’intéressé a porté plainte pour diffamation. Le 21 mai 2007, le tribunal correctionnel de Paris (XVIIe chambre) a conclu que R. Badinter avait « échoué en son offre de preuve » et qu’il avait diffamé R. Faurisson mais … de bonne foi. Débouté et condamné à  verser 5 000 euros, R. Faurisson n’a pas interjeté appel.

Robert Faurisson, le 31 mai 2008

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