Un communiqué de l’avocat de Horst Mahler

Nous avons reçu récemment copie d’un communiqué envoyé à la presse par l’avocat de Horst Mahler sur le jugement prononcé contre son client. Bien que non daté, on peut penser que ce communiqué a été fait dans la foulée du rendu du jugement. On prêtera une attention particulière à l’antépénultième alinéa. Voici ce communiqué :

Communiqué de presse de l’avocat Wolfram Nahrath, défenseur de Horst Mahler, sur le jugement prononcé contre son client par le Tribunal de Potsdam le 11 mars 2009.

Le jugement prononcé contre Horst Mahler par le Tribunal de Potsdam le 1 mars 2009 a été, comme il fallait s’y attendre, politiquement correct. Le dommage personnel ainsi subi par Horst Mahler, un homme de 73 ans, est au regard des autres condamnations prononcées contre lui pour des motifs similaires particulièrement dramatique. Dans cette affaire il s’agit pratiquement d’un emprisonnement à vie. Et ce n’est pas une condamnation forfaitaire globale regroupant les diverses condamnations prononcées qui changerait grand-chose à cet état de fait. L’article 130 du Code pénal qui a été le substrat juridique des condamnations repose sur une directive particulière en rapport avec des circonstances précises et une période également précise de l’histoire allemande. La défense est convaincue de ce que cet article transgresse la Loi fondamentale et qu’il est en ce sens inconstitutionnel. Pendant plus de quarante ans [c’est-à-dire jusqu’en 1994, date de la promulgation de la loi antirévisionniste] la République fédérale d’Allemagne s’est passée de cette loi qui est donc juridiquement un anachronisme historique. Au cours des procès de ce genre la défense de l’accusé est rendue impossible par suite de l’application de l’arrêt rendu par la Cour fédérale suprême relatif à la notion de notoriété publique du complexe Holocauste.  Les juridictions inférieures, telle la 4e chambre correctionnelle du Tribunal de Potsdam, sont dès lors obligées de suivre la Cour fédérale. Elles se dispensent également régulièrement du devoir qu’elles auraient d’expliciter aux différents acteurs des procès les bases sur lesquelles repose, aux yeux du tribunal, la notion de notoriété publique d’un fait, à savoir ici l’Holocauste. On se réfère simplement toujours à la jurisprudence établie par la Cour suprême fédérale. Une telle façon d’agir est contraire aux règles édictées par le Code de procédure pénale (StPO). L’article 130, 3e paragraphe, a pour effet qu’en liaison avec une jurisprudence basée sur la notion de notoriété publique tous les tribunaux qui tolèrent des accusations de ce genre et ouvrent les procédures correspondantes sont à considérer comme souffrant d’une partialité normative. Il ne s’agit plus de savoir « si » mais « comment » on va punir l’accusé, un fait de droit qui heurte le principe inscrit dans la Loi fondamentale selon lequel la République fédérale allemande est un Etat de droit.
La crainte éprouvée par les juges est, compte tenu de la surveillance constante exercée par les médias sous le couvert de « l’opinion publique », compréhensible. Un simple mot erroné ou un peu trop doux témoignant d’une certaine compréhension des juges vis-à-vis de l’accusé peut signifier une fin de carrière ou au moins, et dans tous les cas, une carrière bloquée. Unesituation inacceptable pour un juriste habitué à officier dans un Etat de droit. Sur la base du postulat des Droits de l’homme applicables dans un libre Etat de droit, le jugement prononcé contre Mahler est dans ses conséquences contraire à la dignité humaine [mot à mot: est « inhumain »]. Il est actuellement attaqué pour annulation dans le cadre d’une procédure de révision.

On peut, en effet, penser que les juges qui ont condamné Horst Mahler, 73 ans, à plus de 11 années de prison n’auront pas trop de souci à se faire pour leur carrière. Mais dorment-ils bien?

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