Rebondissement dans l’affaire Henri de Fersan

On se souvient que l’écrivain et éditeur Henri de Fersan (de son vrai nom Christophe Picard),  poursuivi puis lourdement condamné pour des propos mis en ligne sur son site concernant l’affaire de Tulle, avait été heureusement relaxé le 23 janvier 2009 (voy. n/message de cette date intitulé « Une bonne nouvelle pour Henri de Fersan »).
Mais voici ce qu’on lit aujourd’hui 22 avril sur le site du quotidien La Montagne :

Le blogueur révisionniste rattrapé par le Conseil Constitutionnel?

La Cour de cassation pourrait saisir le Conseil constitutionnel dans l’affaire Picard, ce blogueur sauvé en appel par la prescription après avoir été condamné pour avoir contesté la responsabilité des SS dans le massacre de Tulle en juin 1944.
Rebondissement dans l’affaire du blogueur poursuivi pour avoir contesté la responsabilité des SS dans le massacre de Tulle en juin 1944. La Cour de cassation pourrait saisir le Conseil constitutionnel.
Ce rebondissement est lié à la nouvelle disposition entrée en vigueur le 1er mars et qui permet à tout citoyen de contester, à l’occasion d’un procès, la constitutionnalité d’une loi portant atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Le blogueur, Christophe Picard, 41 ans, avait affirmé sur son site Internet que la pendaison des habitants de Tulle était « proportionnée aux attaques des résistants ».

–Prison puis relaxe–
Considérant que de tels écrits constituaient une apologie de crime de guerre, les associations de résistants, la commune de Tulle et la Ligue des droits de l’homme avaient déposé plainte.
Le 9 septembre 2008, le tribunal correctionnel de Tulle avait condamné Picard à cinq mois de prison ferme, une peine exceptionnelle pour un délit de presse. Il avait été également condamné à payer 2.000 euros de dommages et intérêts au Comité des martyrs de Tulle, et 1.000 euros au collectif Maquis de Corrèze.
En janvier 2009, la cour d’appel de Limoges l’avait relaxé, estimant que les faits étaient prescrits. Les délits de presse sont en effet prescrits après trois mois. Les familles de victimes avaient découvert le site après ce délai.
Scandalisés par cette relaxe, les associations, la ville de Tulle et le département de la Corrèze en ont appelé à la Cour de cassation. Elle aurait dû rendre sa décision début mars. Mais, préalablement à l’audience, les associations ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l’une des dispositions de la loi sur la presse.
Une formation spécialisée de la Cour de cassation a été saisie pour déterminer si cette QPC mérite ou non d’être posée au Conseil constitutionnel. Dans l’affirmative, les Sages devraient donner leur réponse dans un délai de trois mois.
Attendant la fin de cette procédure, la Cour de cassation a renvoyé l’examen de l’affaire Picard à une date ultérieure.

Bernard BOUILLON

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2 réponses à “Rebondissement dans l’affaire Henri de Fersan

  1. Le 24 juin, la Cour de cassation confirmait le jugement de la Cour d’appel de Limoges, déboutant les associations de la police de la pensée

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